Léveillé et fils

FORMULAIRES DES DOUANES CANADIENNES

 
 
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>>> Facture des douanes canadiennes Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire
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Instructions Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire
Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures
(Mémorandum D1-4-1)
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>>> Certificat d'origine de l'ALÉNA Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire
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Instructions Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire
 
>>> Déclaration d'origine pour importations commerciales de moins de 2 500,00 $CA Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire
 
>>> Déclaration d'exportation (B 13A) Télécharger le formulaire
 
>>> Déclaration d'importation (ACIA) Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire




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