Changement de la politique commerciale aux États-Unis

– Trump donne suite à de nombreuses propositions de changement

Par Philip Sutter, directeur de la politique de gouvernance mondiale de la Société internationale Livingston

Cet article a été publié le 14 mars 2017 dans le Global Trade Magazine

L’élection présidentielle américaine de 2016 était un vote en vue du changement. Le mécontentement de la population à l’égard de la politique commerciale des États-Unis occupait une place importante dans la campagne des deux partis.

On peut s’attendre à ce que le président Donald J. Trump donne suite aux nombreuses propositions de changement ; le secteur du commerce international doit s’y préparer. Cet article examine deux politiques commerciales particulièrement influentes qui pourraient faire l’objet de changements : l’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et le remplacement éventuel de l’impôt sur le revenu des sociétés par un mécanisme d’ajustement aux frontières.

Accord de libre-échange nord-américain

Entré en vigueur en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, l’ALENA fut un accord controversé dès le début, et le reste. Pendant la campagne présidentielle américaine de 1992, le milliardaire Ross Perot, candidat d’un troisième parti, a basé sa campagne sur les impacts négatifs de l’ALENA ; il avait comme slogan la menace que présenterait une fuite énorme des emplois hors des États-Unis.1 Les détracteurs, notamment les syndicats américains, avançaient des statistiques qui prouvaient que Ross Perot avait raison, alors que les sociétés multinationales considèrent l’ALENA comme un modèle de compétitivité mondiale.

Selon certains critiques, le solde cumulatif des paiements courants (la différence entre l’épargne et son investissement) est passé du point d’équilibre en 1994 à un déficit approximatif de mille milliards de dollars aujourd’hui. Ils observent également une progression constante de la productivité américaine en même temps qu’une stagnation des salaires horaires et une contraction du secteur manufacturier. Même s’ils concèdent que le volume du commerce international a augmenté grâce à l’ALENA, les critiques prétendent que cette augmentation a bénéficié uniquement aux investissements des entreprises, aux dépens de la protection des travailleurs dans les trois pays

Les partisans de l’ALENA croient que cet accord présente généralement des avantages pour les États-Unis, le Mexique et le Canada. Par exemple, les consommateurs ont bénéficié de marchandises à moindre coût grâce à la réduction des tarifs. En outre, l’ALENA a engendré une chaîne d’approvisionnement nord-américaine qui a diminué les pertes d’emplois et le transfert des investissements vers l’Asie, tout en améliorant la compétitivité à l’échelle mondiale.2

Les échanges commerciaux entre les pays membres de l’ALENA ont presque quadruplé, ce qui démontre que les accords de libre-échange présentent des avantages comparatifs dans chaque pays. Les investissements étrangers directs des États-Unis au Mexique ont augmenté de plus de 700 pour cent, et le Mexique a été transformé par la croissance de son économie. Malgré de graves problèmes avec les cartels de la drogue et la sécurité frontalière, l’ALENA a aidé le Mexique à devenir pour les États-Unis un voisin plus moderne et accessible.3

Est-il possible de sortir de l’ALENA ?

L’article 2205 de l’ALENA permet le retrait d’un membre moyennant un préavis de six mois. En outre, l’article 125 de la loi américaine Trade Act of 1974 accorde au président l’autorité de retirer son pays de l’accord.

La modification de certaines dispositions de l’ALENA peut remplacer raisonnablement sa révocation. Beaucoup conviennent qu’il est nécessaire de mettre à jour l’un des premiers accords de libre-échange signés par les États-Unis. Une renégociation pourrait comprendre des révisions concernant les différends entre les investisseurs et les États, les obligations en matière de main-d’œuvre et d’environnement, la manipulation des devises et les clauses d’application. En outre, les règles d’origine de l’ALENA sont très complexes. Une révision pourrait donner lieu à une simplification des règles, particulièrement pour l’admissibilité des véhicules et des pièces automobiles. On peut s’attendre à des changements, mais on ignore leur portée et leur calendrier.

Mécanisme d’ajustement aux frontières

La proposition de mécanisme d’ajustement aux frontières est un important changement potentiel de la structure de l’impôt sur le revenu des sociétés américaines, qui mettrait l’accent sur la promotion des exportations plutôt que des importations. Si ce mécanisme était mis en œuvre, il transformerait l’impôt sur le revenu en un genre de taxe à la consommation sur les flux de trésorerie. C’est un mécanisme qui vise à inverser certaines tendances telles que la diminution du nombre de grandes sociétés multinationales basées aux États-Unis, qui a diminué de 17 en 1960 à 6 aujourd’hui. Le gouvernement Trump est en train d’évaluer des plans qui pourraient rectifier cette situation.

Selon taxfoundation.org, le mécanisme d’ajustement aux frontières comprend cinq éléments principaux :

  1. réduction du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés, de 35 à 20 pour cent.
  2. traitement des investissements en capital comme étant des dépenses.
  3. élimination de l’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger.
  4. élimination des déductions de frais d’intérêt.
  5. traitement de l’ajustement fiscal aux frontières basé sur la destination.

Le but est d’exempter de l’impôt les revenus des exportations tout en interdisant la déduction du coût des marchandises importées. L’impôt sur le revenu des sociétés serait centré sur les activités qui ont lieu aux États-Unis. Le mécanisme d’ajustement aux frontières éliminerait, pour les multinationales basées aux États-Unis, l’avantage fiscal de transférer leur production dans des pays à faible imposition ou de devenir des sociétés résidant à l’étranger. Essentiellement, l’impôt s’appliquerait en fonction du lieu de consommation des marchandises plutôt que du lieu de leur production.

Une fois mis en place, on peut s’attendre à ce que le mécanisme d’ajustement aux frontières renforce le dollar américain. Les taxes à l’importation augmentent le prix des marchandises étrangères et en diminue la demande intérieure, réduisant ainsi l’offre du dollar américain sur le marché international. En même temps, l’exemption de l’impôt sur les exportations devient un subside qui permet aux producteurs américains de diminuer leurs prix et d’entraîner ainsi une augmentation de la demande étrangère. L’influence combinée de l’augmentation de la demande des exportations américaines et de la diminution de l’offre du dollar américain augmente la valeur du dollar. C’est un modèle économique complexe mais, globalement, ses partisans prétendent qu’il donnera lieu à une augmentation du produit intérieur brut, des salaires et de l’emploi aux États-Unis.5

Par contre, les opposants au mécanisme d’ajustement aux frontières sont les entreprises qui importent beaucoup, notamment les détaillants et les fabricants de produits électroniques. Ils sont convaincus que leurs intérêts seront lésés en plus grande proportion par l’augmentation des prix à la consommation résultant de l’inflation6. Ils ne croient pas à l’ajustement prévu du taux de change qui est supposée augmenter leurs bénéfices et annuler l’imposition des exportations.7

De nombreux pays imposent des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), qui sont considérées comme des impôts indirects. Même si le mécanisme d’ajustement aux frontières exerce un impact semblable à celui d’une TVA, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait considérer qu’il s’agit d’un impôt direct qui favorise les producteurs nationaux aux dépens des producteurs étrangers. Une contestation pourrait émerger sur cette base.8

Il ne fait aucun doute que le secteur du commerce international devrait suivre avec attention l’évolution de l’ALENA, du mécanisme d’ajustement aux frontières et des autres politiques commerciales américaines en 2017, comprendre l’impact sur les affaires et être prêt à réagir. La modification de politiques de longue date peut entraîner des conséquences pénibles ; cependant, les entreprises qui s’adapteront et reconnaîtront un nouveau potentiel sortiront gagnantes.

Philip Sutter est directeur de la politique de gouvernance mondiale de la Société internationale Livingston.