Changements de l’OMD au Tarif des douanes 2017 du Canada

Ajout de nouveaux numéros tarifaires applicables au commerce mondial moderne

Par Paul Diamond, spécialiste de la conformité commerciale, gestion du commerce mondial, Société internationale Livingston

Cet article a été publié le 10 mars 2017 dans le Global Trade Magazine

Le Système harmonisé (SH) de classement de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) constitue la référence tarifaire pour tous les pays membres. Les six premiers des dix chiffres de classement, de section et de notes de chapitre sont uniformes pour tous les pays. Les quatre derniers chiffres sont déterminés par chaque pays, avec les taux de droits associés à chaque classement tarifaire. Chaque pays a également des notes supplémentaires dans certains chapitres du tarif douanier, pour indiquer la politique de classement du régime douanier du pays.

Tous les cinq ans, l’OMD met à jour le tarif douanier en y ajoutant de nouveaux numéros tarifaires applicables au commerce mondial moderne, et révise la nomenclature du tarif en fonction des pratiques de gestion et des marchandises courantes. Par exemple, le classement des machines à écrire a été éliminé et consolidé avec un autre classement.

Au Canada, les modifications au tarif douanier ont été publiées le 23 septembre 2016 dans la Gazette du Canada. En même temps, le ministère des Finances a apporté sa participation et ses révisions à la version canadienne du Tarif des douanes, et a établi un classement SH de huit chiffres avec taux de droits applicables. Ensuite, Statistique Canada a apporté ses révisions au Tarif des douanes en ajoutant les deux derniers chiffres du classement SH, connus sous le nom de code statistique du classement de dix chiffres. Le résultat de ces modifications est connu au Canada comme la Codification ministérielle du Tarif des douanes.

Comparés à 2017, les changements apportés au Tarif des douanes de 2016 sont du type un à un, plusieurs à un ou un à plusieurs. Bien que les deux premiers types de changements puissent être faits automatiquement à partir de la table de concordance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le dernier type de changement nécessite une analyse avant la détermination du classement SH pour 2017.

Parmi les changements notables au classement des marchandises, mentionnons l’ajout de numéros tarifaires pour les véhicules, en fonction du type de moteur : moteurs alimentés par un carburant (essence ou diesel), moteurs hybrides ou moteurs électriques. Le plus important changement au classement des marchandises porte sur les circuits intégrés. À la suite des changements apportés aux notes du chapitre 85, la définition des circuits intégrés couverts par la position tarifaire 85.42 a été révisée. Précédemment, un circuit intégré aurait pu être classé comme partie d’une machine pour laquelle il a été conçu ; maintenant, on peut classer ces circuits à la position 85.42.

La mention de ce changement à la politique de classement figure dans les notes du chapitre 85, et la suppression de toute référence aux pièces de circuits intégrés pour diverses machines est indiquée dans le Tarif des douanes de 2016. Par exemple, les ensembles de circuits imprimés pour les machines de télécommunications relevaient du numéro tarifaire 8517.70 dans le Tarif des douanes de 2016, comme pièces de télécommunications. Dans le Tarif des douanes de 2017, toute référence aux ensembles de circuits imprimés a été éliminée de ce numéro tarifaire.

Paul J. Diamond, spécialiste de la conformité commerciale, gestion du commerce mondial, Société internationale Livingston.