Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

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Notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels

Léveillé et Fils, une division de la Société internationale Livingston inc., s’est engagée à respecter les renseignements personnels des personnes qui font affaire avec la société à des fins commerciales ou qui visitent ses divers sites Web.

Léveillé et Fils ne recueille automatiquement aucun renseignement personnel sur les gens, tels que leurs nom, numéro de téléphone, adresse de courriel ou autre adresse, pendant qu’ils traitent avec la société ou lors de leurs visites sur ses sites Web. Les renseignements ne sont obtenus que s’ils sont fournis volontairement, en communiquant avec nous soit par courriel, en s’abonnant à un service ou en s’inscrivant dans une section sécurisée de notre site Web.

Tout renseignement personnel confié à Léveillé et Fils, par le truchement de ses sites Web ou par tout autre moyen, est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Cela signifie que les personnes seront informées, au moment de la collecte, de la cueillette de leurs renseignements personnels, du motif de cette cueillette et qu’elles ont le droit d’accéder à ces renseignements.

Tous les renseignements personnels remis aux filiales, divisions et entreprises connexes américaines de Léveillé et Fils par le truchement des sites Web de Léveillé ou par tout autre moyen, sont protégés en vertu des lois du territoire dont relève ladite filiale, division ou entreprise connexe américaine. Cependant, tous les renseignements personnels de Canadiens fournis aux filiales, divisions et entreprises connexes américaines de Léveillé et Fils par le truchement des sites Web de Léveillé ou par tout autre moyen, sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Veuillez cliquer ici pour voir le texte intégral de la politique de confidentialité de Léveillé et Fils. Pour toute question au sujet de la politique de confidentialité de Léveillé et Fils, communiquez avec le responsable principal de la confidentialité en appelant sans frais au 1 800 387-7582, au 416 626-2800 si vous êtes dans la région de Toronto ou en écrivant à privacy@livingstonintl.com.

Nos politiques de confidentialité et sur les témoins sont aussi disponibles en anglais et en espagnol.
Politique de confidentialité Politique sur les témoins

Terms of use

PARTIE 1 – Conditions applicables au site Web et aux services offerts par son entremise

  1. Application des conditions d’utilisation

    Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de ce site Web et de tous les services offerts par son entremise. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site Web, car elles contiennent des renseignements importants que vous devez connaître avant d’utiliser l’information que fournissent ce site Web et les services offerts. Il se peut que l’utilisation de certains des services offerts soit soumise à des conditions particulières, en plus des présentes conditions d’utilisation.En accédant au site Web et en y naviguant, même sans utiliser aucun des services offerts par son entremise, vous vous engagez envers Léveillé et Fils division de la Sociéte internationale Livingston (Léveillé) à respecter la partie 1 des présentes conditions d’utilisation. En utilisant tout service offert par l’entremise de ce site Web, vous vous engagez en outre envers Léveillé et Fils à respecter la partie 2 des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas prêt à vous engager à respecter toutes ces conditions d’utilisation, vous êtes prié de quitter immédiatement ce site Web. Léveillé et Fils est libre de revoir et d’actualiser ces conditions d’utilisation à son gré, sans le moindre préavis. Veuillez relire de temps à autre les conditions d’utilisation affichées sur ce site Web. En continuant à utiliser le site, vous signifiez votre acceptation de tels changements.Les conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation du site Web et des services offerts par son entremise et non aux autres services ou produits que vous achèteriez à Léveillé et Fils, à ses filiales ou aux sociétés qui lui sont apparentées ou à des tiers.
  2. Absence de sollicitation

    L’information donnée sur ce site est uniquement destinée à renseigner ses visiteurs de façon générale et ne constitue en aucun cas une offre ni la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de parts ou autres valeurs mobilières émises par Léveillé et Fils ou par toute autre société faisant partie du groupe Léveillé et Fils. L’information donnée sur ce site n’est nullement censée modifier, préciser ou compléter les renseignements présentés en vertu des lois régissant les sociétés et les valeurs mobilières d’un quelconque territoire, auxquelles Léveillé et Fils serait assujettie, et elle ne doit pas servir à prendre des décisions de placement dans les titres de Léveillé et Fils.
  3. Actualité et exactitude de l’information

    Bien que Léveillé et Fils n’épargne aucun effort raisonnable pour assurer l’actualité et l’exactitude de l’information donnée sur ce site Web, elle ne garantit nullement que cette information soit exacte, fiable, complète ou à jour.Certains documents et autres éléments que contient ce site Web, comme les présentations à l’intention des investisseurs, les conférences téléphoniques et les documents déposés par Léveillé et Fils auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières de chaque province du Canada, évoqués sur le site, figurant sur le site ou auxquels mènent des liens figurant sur le site, ne sont valables qu’au moment de leur dépôt ou de leur utilisation par Léveillé et Fils. Même si le contenu de tels documents ou éléments se périme, Léveillé et Fils ne se considère pas comme obligée de les mettre à jour et refuse de s’engager à le faire, sauf dans les cas où elle y est tenue par la loi.
  4. Matériel, logiciels et accès à l’Internet

    C’est à vous qu’il appartient de vous doter du matériel, des logiciels et des services d’accès à l’Internet appropriés, pour accéder à ce site Web et en utiliser convenablement le contenu ainsi que les services offerts par son entremise. Si vous avez des difficultés à utiliser ce site ou ces services, vous êtes prié de le signaler à Léveillé et Fils. Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les coûts que vous devez encourir pour accéder à ce site Web et utiliser son contenu ou les services offerts par son entremise.
  5. Liens vers d’autres sites

    Ce site Web contient des liens menant à d’autres sites. Ces liens sont uniquement fournis pour la commodité des utilisateurs du site et n’impliquent aucune validation de ces sites de la part de Léveillé et Fils, ses filiales ou les sociétés qui lui sont apparentées. Il se peut également que des liens sur d’autres sites Web, connus ou inconnus de Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées, renvoient à celui-ci. L’accès à tous les sites Web reliés à celui-ci par des liens se fait à vos propres risques. Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées n’ont pas examiné le contenu des sites de tiers reliés à son propre site, ne garantissent pas l’exactitude de l’information qui y est donnée et déclinent toute responsabilité à leur endroit.
  6. Autorisation limitée, droits d’auteur, droits de propriété commerciale et industrielle et utilisation

    Ce site Web et son contenu sont protégés par les droits d’auteur, droits de propriété industrielle et commerciale et autres droits de propriété de Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées ainsi que des tiers concernés. Sauf dans les cas où les présentes conditions d’utilisation l’autorisent expressément, aucune partie de ce site Web ou de son contenu, y compris les marques de commerce, logos et marques de service, ne peut être reproduite, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans la permission préalable, donnée par écrit, de Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées ou des tiers concernés, et rien dans les présentes ne doit être interprété comme accordant implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque autorisation ou un quelconque droit sur ou en vertu de tout droit de propriété intellectuelle, notamment les brevets, marques de commerce ou droits d’auteur de Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées ou des tiers concernés.Léveillé et Fils vous accorde une autorisation limitée, personnelle et non cessible en vue d’utiliser et de copier des éléments publiés par Léveillé et Fils sur ce site Web, uniquement à des fins non commerciales dans votre entreprise, à l’appui des produits et services de Léveillé et Fils. Cette autorisation est révocable à tout moment au gré de Léveillé et Fils. Aucune autre utilisation des éléments figurant sur ce site n’est autorisée. En contrepartie de cette autorisation limitée, vous vous engagez à conserver, sur toute copie que vous feriez de tels éléments, toutes les mentions de droits d’auteur, droits de propriété industrielle et commerciale et autres droits de propriété, sous la même forme que sur l’original, et à nommer expressément Léveillé et Fils comme le fournisseur de ce contenu et le détenteur de ces droits d’auteur ou droits de propriété industrielle et commerciale.Vous ne pouvez utiliser ce site Web, les services offerts par son entremise et tout autre contenu ou information que vous y trouvez qu’à des fins licites. Il vous est interdit de télécharger en amont sur ce site ou de diffuser d’autre façon par son entremise, tout élément ou information qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieuse, qui enfreigne une quelconque loi, qui porte atteinte aux droits d’une autre personne ou entité ou qui constitue une demande de fonds, de la publicité ou un démarchage pour placer des biens ou des services. Vous assumez l’entière responsabilité de tout élément ou information que vous présentez par l’entremise de ce site Web. Vous êtes également responsable de tout préjudice résultant directement ou indirectement de la présentation de tels éléments ou informations par l’entremise du site Web.Vous consentez à l’emploi d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe pour accéder à certaines parties du site Web, notamment aux services offerts par son entremise. Vous vous engagez à tenir secrets ces code d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation de services offerts par l’entremise de ce site Web au moyen de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe, que vous y ayez été autorisé ou non.
  7. Déclarations prospectives

    Il se peut que figurent dans ce site Web des prévisions ou autres déclarations prospectives portant sur des événements futurs ou sur la performance financière future de Léveillé et Fils. Léveillé et Fils tient à souligner qu’il ne s’agit là que de conjectures et que, de par leur nature, les déclarations prospectives sont soumises au risque et à l’incertitude. Les résultats réels de Léveillé et Fils pourraient différer sensiblement de ce que prévoient explicitement ou implicitement de telles déclarations prospectives ou pourraient influencer la mesure dans laquelle une prévision particulière se réalise. L’information donnée dans ce site Web doit être considérée en même temps que les renseignements plus complets figurant dans les documents déposés par Léveillé et Fils auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les risques et les incertitudes en rapport avec Léveillé et Fils, et les déclarations prospectives qu’ils contiennent.
  8. Arrêt de l’utilisation

    Léveillé et Fils peut vous faire arrêter d’utiliser ce site Web et les services offerts par son entremise ou certains de ces services, si vous les avez utilisés en contravention avec la loi ou avec les présentes conditions d’utilisation ou de toute manière qui en ait perturbé le fonctionnement.
  9. Exonération de garantie

    Vous convenez d’utiliser ce site Web et les services offerts par son entremise (y compris le téléchargement de tout document ou autre élément du site) à vos propres risques et de vous contenter de l’information donnée sur le site par Léveillé et Fils « telle quelle » et « telle que disponible », sans la moindre garantie.Dans toute la mesure où le permettent les lois applicables, Léveillé et Fils s’exonère de toutes garanties, expresses ou tacites, y compris, mais sans s’y restreindre, garanties tacites de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et d’absence de contrefaçon ou de violation d’autres droits. C’est à vous d’assumer tous les risques découlant de l’utilisation du site et de son fonctionnement.
  10. Exclusion et limitation de responsabilité

    En aucun cas Léveillé et Fils, ses filiales et les sociétés qui lui sont apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou fournisseurs respectifs (les « parties liées à Léveillé et Fils ») ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers de quelconques tiers, de dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires ou de toute autre nature, découlant de l’utilisation du site Web ou des services offerts par son entremise ou de l’impossibilité de les utiliser ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, manque à gagner, défection de clients, privation de jouissance, interruption des activités commerciales, préjudice corporel, décès, perte de données ou toute autre perte financière, même si lesdites parties ou l’une ou l’autre d’entre elles ont été prévenues de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou de demandes de la part de tiers.Sans que cela limite en rien la portée générale des dispositions précédentes, au cas où vous seriez mécontent de toute partie de ce site Web, de tout service offert par son entremise ou de l’une ou l’autre de leurs conditions d’utilisation, votre seul recours possible est d’arrêter d’utiliser le site et les services.
  11. Indemnité

    Vous vous engagez à garantir les parties liées à Léveillé et Fils contre tous dommages, demandes, responsabilités et pertes, y compris les frais raisonnables d’avocats et de justice, découlant de l’utilisation que vous auriez faite du site Web ou de services offerts par son entremise ou de toute violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.
  12. Dispositions non valides

    Au cas ou une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avéreraient non valides, illicites ou non exécutables, elles doivent être exécutées dans la mesure où le permettent les lois applicables, sans que la validité, la légalité et l’exécutabilité des autres dispositions s’en trouvent en rien compromises.
  13. Compétence législative

    Les conditions d’utilisation sont régies par les lois provinciales de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui leur sont applicables, à l’exclusion des dispositions concernant les conflits de droit et le choix de la loi applicable. Lorsque vous utilisez ce site Web et les services offerts par son entremise, vous vous engagez à observer toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris les lois fédérales, provinciales et locales applicables et, si vous êtes établi à l’étranger, les lois de votre pays de résidence. Si vous accédez au site Web de l’étranger, c’est à vos risques et vous êtes tenu de respecter les lois de votre territoire. Sauf indication contraire dans la partie 2 des présentes conditions d’utilisation, à propos de services offerts par l’entremise du site Web, tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web ou des présentes conditions d’utilisation doit être réglé selon les lois de la province de l’Ontario (Canada). Vous convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario (Canada).
  14. Intertitres

    Les intertitres que contient ce texte sont uniquement destinés à faciliter les références aux diverses conditions d’utilisation, mais n’en font pas partie et doivent être ignorés lors de leur interprétation.
  15. Entente complète

    Les conditions d’utilisation, qui peuvent faire l’objet de modifications de temps à autre, y compris tous documents évoqués dans les présentes et toutes autres conditions figurant dans le site Web, constituent l’entente complète conclue entre Léveillé et Fils et vous en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web. Le fait que Léveillé et Fils s’abstienne d’en faire appliquer une disposition quelconque ne doit pas être interprété comme une renonciation à la disposition en question. L’utilisation de services offerts par l’entremise du site Web peut faire l’objet de conditions supplémentaires, lesquelles sont alors exposées dans la partie du site en rapport avec le service en question ou vous sont communiquées par d’autres moyens.
  16. Cession

    Les conditions d’utilisation lient les deux parties, à leur profit et à celui de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels, ayants droit et ayants cause. Il vous est interdit de céder vos droits et obligations aux termes des présentes.
  17. Politique de confidentialité

    En utilisant ce site Web, vous vous engagez à respecter la politique de confidentialité de Léveillé et Fils. Veuillez cliquer sur de lien pour prendre connaissance de cette politique de confidentialité

PARTIE 2 – Conditions applicables aux services offerts par l’entremise du site Web

  1. Généralités

    Outre les conditions générales exposées dans les présentes, cette section contient des conditions supplémentaires en rapport avec certains des services offerts par l’entremise du site Web. Léveillé et Fils se réserve le droit de supprimer les services suivants à tout moment, après un préavis raisonnable donné sur ce site Web ou par tout autre moyen que Léveillé et Fils jugerait approprié compte tenu des circonstances.

Date de révision : janvier 1, 2015